Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La boutique du tir sportif — laboutiquedutirsportif.fr

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de tir sportif effectuées sur le site laboutiquedutirsportif.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur relative au tir sportif. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Le vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via PayPal. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après encaissement complet du paiement.

Article 6 – Livraison La livraison est effectuée exclusivement en France métropolitaine. Les délais de livraison varient selon les produits et sont indiqués sur chaque fiche produit. En cas de retard imputable au transporteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans son état d'origine.

Article 8 – Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, l'acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. Les frais de retour dans le cadre des garanties légales sont pris en charge par le vendeur.

Article 9 – Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des produits achetés. L'acheteur s'engage à utiliser les produits de tir sportif dans le respect de la législation française en vigueur.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, conformément au RGPD. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. L'acheteur peut également recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.